Plus tôt aujourd’hui [17 juin 2026], le projet de loi C-9 a franchi sa dernière étape à la Chambre des communes [du Canada] et recevra bientôt la sanction royale.

« Nous sommes profondément préoccupés par l’adoption de cette loi, explique Daniel Zekveld, analyste politique pour l’Association pour l’action politique réformée (ARPA Canada), en particulier par la suppression du moyen de défense fondé sur la liberté de religion relativement à l’infraction de promotion volontaire de la haine. Cette défense reconnaît que les convictions religieuses touchent à certaines des questions les plus fondamentales de la vie, des questions qui provoqueront inévitablement de profonds désaccords. »

ARPA Canada s’inquiète de l’augmentation des crimes motivés par la haine au Canada. Toutefois, restreindre la liberté d’expression et la liberté de religion n’est pas la solution. Le gouvernement devrait plutôt veiller à l’application adéquate des lois existantes et protéger les discours religieux exprimés de bonne foi.

« La Cour suprême a cité cette défense fondée sur la liberté de religion parmi les raisons pour lesquelles elle a jugé constitutionnelles les dispositions du Code criminel relatives aux discours haineux, affirme John Sikkema, directeur des affaires juridiques et politiques de l’ARPA. Sans ces moyens de défense et exemptions soigneusement élaborés, la constitutionnalité de l’infraction de promotion volontaire de la haine devient plus contestable. »

Il n’existe, à juste titre, aucune défense fondée sur la religion pour les menaces proférées ou l’incitation publique à la haine susceptible d’entraîner une atteinte à la paix publique. Cette défense ne s’applique que dans le contexte plus large de l’infraction de promotion volontaire de la haine. Elle constitue une protection importante contre le risque de faire taire les opinions religieuses.

« De plus en plus, nos dirigeants civils considèrent les points de vue religieux sur la morale et l’identité comme inacceptables dans l’espace public, poursuit M. Zekveld. Nous maintenons que l’amour est la marque distinctive du christianisme et que les principes bibliques, y compris ceux qui concernent la morale et l’identité, contribuent au bien commun et à l’épanouissement humain. »

« Nous sommes déçus que le gouvernement ait insisté pour supprimer cette clause de protection de la liberté religieuse malgré une si forte opposition du public, déclare Paul Lawton, directeur de l’action citoyenne de l’ARPA. Les Canadiens ont passé des centaines de milliers d’appels téléphoniques aux députés et aux sénateurs, leur ont envoyé des centaines de milliers de cartes postales et ont participé à d’innombrables rassemblements et événements pour exprimer leur opposition au projet de loi C-9. C’est un triste jour pour la liberté d’expression et la liberté de religion, non seulement pour les chrétiens, mais pour tous les Canadiens. »

M. Sikkema précise :

« Notre préoccupation n’est pas tant que des chrétiens ou d’autres personnes fassent l’objet de poursuites immédiatement après l’entrée en vigueur de cette loi. Nous sommes plutôt préoccupés par l’érosion progressive des libertés fondamentales au moyen de lois comme celle-ci. »