1. L’affaire Päivi Räsänen
2. L’analyse de la Cour suprême
3. Les tensions dans le raisonnement de la Cour suprême
4. Perspectives d’avenir

1. L’affaire Päivi Räsänen⤒🔗

En 2019, la députée finlandaise Päivi Räsänen a contesté le parrainage par son Église d’un événement de la Fierté LGBT dans un message percutant sur les réseaux sociaux. Traduit en français, elle écrivait :

« L’Église a annoncé qu’elle était une partenaire officielle de la #Pride2019 de #SETA. Comment le fondement doctrinal de l’Église, la Bible, se concilie-t-il avec le fait que la honte et le péché soient transformés en une source de fierté? »

La publication, qui comprenait une image de la Bible ouverte en Romains 1.24-27, a déclenché une véritable tempête. Elle a mis en branle une bataille juridique de six ans qui allait tester les limites de la liberté d’expression en Finlande¹.

Mme Räsänen a été soumise à environ treize heures d’interrogatoire de police concernant ses croyances religieuses. Le procureur a par la suite retenu trois chefs d’accusation contre elle pour « incitation à la haine contre un groupe de personnes » (discours de haine). En plus de la publication sur les réseaux sociaux faisant référence à Romains 1.24-27, Mme Räsänen a également été poursuivie pour avoir mis en ligne une brochure qu’elle avait rédigée en 2004 concernant la sexualité et le mariage, ainsi que pour des commentaires formulés lors d’un débat radiophonique en 2019.

Le tribunal de première instance et la cour d’appel l’ont acquittée de toutes les charges, estimant que ses déclarations relevaient de l’expression protégée. Cependant, le procureur a persisté. Bien que l’accusation relative au débat radiophonique ait finalement été abandonnée, le procureur a contesté les acquittements restants devant la Cour suprême de Finlande.

Dans une décision serrée (3 contre 2) [décision rendue le 26 mars 2026], la Cour suprême a établi une distinction entre les différentes formes d’expression en cause. Elle a confirmé l’acquittement de Mme Räsänen concernant sa publication sur les réseaux sociaux, mais l’a condamnée pour avoir mis sa brochure de 2004 à la disposition du public. Selon la Cour, la brochure contenait des déclarations insultantes envers les homosexuels en raison de leur orientation sexuelle, franchissant ainsi le seuil juridique du discours de haine.

2. L’analyse de la Cour suprême←⤒🔗

Pour justifier l’acquittement lié à la publication sur les réseaux sociaux, la Cour suprême a mis l’accent sur le contexte. Elle a conclu que le message portait principalement sur l’interprétation théologique et la politique de l’Église. Sur cette base, la Cour a estimé qu’il ne pouvait pas être raisonnablement interprété comme une attaque contre les personnes homosexuelles. L’expression s’inscrivait dans le cadre d’une discussion religieuse et doctrinale, et restait donc protégée.

La brochure, en revanche, a été traitée différemment. Dans ce document, Mme Räsänen décrivait l’homosexualité comme un « trouble psychosexuel » et une forme de « déviation sexuelle ». La Cour a interprété ces déclarations non pas comme des affirmations théologiques, mais comme des assertions sur la réalité médicale et sociale. Ces caractérisations entrant en conflit avec le consensus médical contemporain, la Cour a conclu qu’elles étaient trompeuses et préjudiciables.

Plus important encore, la Cour a soutenu que ces déclarations portaient atteinte à la dignité et à l’égalité des homosexuels en tant que groupe. En dépeignant l’homosexualité comme un trouble ou une déviation, la brochure a été jugée comme stigmatisant des individus en raison de leur orientation sexuelle.

La Cour a également accordé du poids au statut professionnel de Mme Räsänen, à la fois médecin et membre du Parlement, estimant que ses paroles revêtaient une autorité accrue et présentaient donc un risque de préjudice plus élevé. C’est sur cette base qu’elle a jugé la restriction de sa liberté d’expression justifiée.

3. Les tensions dans le raisonnement de la Cour suprême←⤒🔗

Bien que le refus de la cour de criminaliser une expression liée à des questions bibliques et théologiques soit une bonne nouvelle, son raisonnement plus large soulève des questions complexes. Au cœur de la décision de la Cour se trouve la distinction entre les affirmations religieuses et les affirmations médicales ou sociales. C’est cette distinction qui a finalement permis à la Cour de traiter certaines parties de la brochure comme non protégées et, par conséquent, punissables.

En pratique, cependant, cette frontière n’est pas si facile à tracer. La brochure elle-même semble appliquer une vision biblique du monde à des questions sociales et psychologiques. Cela crée une zone grise : lorsqu’un croyant qualifie un certain comportement de « déréglé » en se basant sur les Écritures, s’agit-il d’un jugement théologique, d’une affirmation scientifique ou d’autre chose?

Cette ambiguïté a son importance, car elle détermine si un discours bénéficie ou non d’une protection juridique solide. Si de telles déclarations sont classées dans la catégorie des croyances religieuses, elles sont plus susceptibles de relever de la sphère de l’expression protégée. Si elles sont traitées comme des affirmations empiriques sur des groupes identifiables, elles peuvent être soumises à un examen plus rigoureux en vertu des lois sur les discours de haine.

L’approche de la Cour soulève également une question plus vaste concernant la relation entre la critique d’un comportement et le respect des personnes. La décision suggère que qualifier un comportement de « déviant » ou de « déréglé » peut équivaloir à nier la dignité humaine. Pourtant, cette conclusion est loin d’être évidente. Dans de nombreux contextes, les individus qualifient couramment des comportements — comme la toxicomanie ou les relations sexuelles sans lendemain — de contre nature ou d’immoraux, sans pour autant sous-entendre que les personnes qui s’y adonnent sont moins dignes de respect ou d’un traitement égal devant la loi. Préserver cette distinction est crucial pour maintenir des protections robustes en faveur de la liberté d’expression.

Cette tendance, dans les affaires de liberté d’expression, à confondre le désaccord avec la haine est devenue de plus en plus courante dans le contexte administratif canadien. Par exemple, l’infirmière de la Colombie-Britannique Amy Hamm a récemment été condamnée à une amende et suspendue par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario [BC College of Nurses and Midwives] pour avoir affirmé publiquement que les hommes biologiques ne peuvent pas devenir des femmes — une affirmation que son organisme de réglementation professionnelle a qualifiée de discriminatoire et de dérogatoire.

4. Perspectives d’avenir←⤒🔗

Mme Räsänen a déclaré qu’elle pourrait faire appel de la décision devant la Cour européenne des droits de l’homme². Cette juridiction a le pouvoir d’examiner les décisions nationales afin de vérifier leur conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège notamment la liberté d’expression et de religion. Toutefois, elle n’examine pas automatiquement tous les cas. Si la Cour européenne choisit de se saisir de l’appel de Mme Räsänen, il faut espérer qu’elle rétablira une approche plus équilibrée et plus fondée sur les principes de la liberté d’expression en Finlande.

Note