1. Organisme sans but lucratif (OSBL)
2. Administration de l’organisme sans but lucratif (Église locale)
3. Le conseil des anciens
4. Les diacres
5. Le trésorier et le comité des finances
6. Le comité de louange
7. Le comité du bâtiment
8. Autres comités

L’Église est un corps qui regroupe des personnes physiques. Elle évolue dans une ville, un village, une province, un pays. Comme toute personne physique possède une personnalité juridique, l’Église doit également opérer en ayant une personnalité juridique. Elle doit donc s’organiser en fonction des lois civiles du pays, lesquelles lui procurent une existence légale, des droits et des obligations.

La première étape dans la constitution d’une Église dans une ville est de procurer à cette Église une existence reconnue par les autorités civiles, lorsque ces autorités le permettent. En étant constituée en « corporation », l’Église devient ainsi une personne juridique (par opposition à une personne physique) soumise à un régime de droit public.

1. Organisme sans but lucratif (OSBL)⤒🔗

Normalement, une Église est incorporée sous la forme d’un organisme sans but lucratif (OSBL). Il s’agit d’une personne morale ou association constituée sous l’autorité d’une loi qui poursuit un but religieux et charitable sans intention de procurer des profits à ses membres.

Elle a une existence distincte de celle de ses membres, ce qui fait que les membres ou administrateurs ne seront normalement pas tenus personnellement responsables des dettes de l’organisme si ce dernier subit des difficultés financières. Il convient aussi de souligner qu’au Canada l’organisme sans but lucratif est exempté de payer de l’impôt sur le revenu s’il est formé et exploité exclusivement dans un but non lucratif.

Elle a la pleine jouissance de ses droits civils. Par exemple, elle a un nom, un domicile et des biens, acquiert des droits et assume des obligations.

L’organisme sans but lucratif a une vie illimitée. Par contre, cette vie légale pourra se terminer à la dissolution de l’organisme par ses administrateurs.

Un organisme sans but lucratif est incorporé lorsqu’il a été constitué en personne morale. Selon les pays, les règles de constitution peuvent varier quelque peu. Au Canada, la constitution en personne morale se fait habituellement sous la Loi sur les compagnies, Partie III (pour les organismes du Québec) ou sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (pour les organismes fédéraux). L’incorporation peut se faire en ligne et, si tout est conforme, l’autorité civile transmet alors à l’OSBL ses statuts constitutifs ou lettres patentes qui attestent de l’existence légale de l’OSBL. Par la suite, l’organisme doit produire annuellement certains rapports aux autorités civiles et fiscales.

Au Canada encore, il faut ici noter que, pour pouvoir délivrer des reçus officiels en contrepartie des dons reçus des membres et pour être exemptes d’impôt, la Loi de l’impôt sur le revenu exige que les organisations constituées et exploitées exclusivement à des fins de bienfaisance s’enregistrent auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et auprès de Revenu Québec en tant qu’organismes de bienfaisance. Il est bon de vérifier auprès des autorités fiscales certaines exigences de celles-ci avant de constituer l’Église en personne morale (avant de demander les lettres patentes).

Afin de procéder à l’incorporation d’une Église en organisme sans but lucratif au Québec, un minimum de trois (3) personnes âgées d’au moins 18 ans doivent avoir la volonté de créer cet organisme, sans intention de gain pécuniaire, dans un but religieux et de bienfaisance. Ces personnes, qui sont appelées les « requérants », doivent indiquer leurs coordonnées complètes ainsi que leur occupation ou profession. Ces personnes doivent signer le formulaire de Demande de constitution du Registraire des entreprises et elles agiront comme premiers administrateurs (administrateurs provisoires) de l’organisme.

Les requérants doivent également fournir, pour la demande d’incorporation, le nom officiel de L’Église, l’adresse de son siège social et le nombre d’administrateurs qui formeront son futur conseil d’administration.

Par ailleurs, les requérants doivent prévoir le montant auquel seront limités les biens immobiliers que l’organisme pourra acquérir et posséder, ou le montant des revenus provenant de ces biens immobiliers. Les requérants doivent finalement s’entendre sur les objets de la future personne morale, et sur toutes autres dispositions pertinentes. Les objets sont quelques phrases qui résument les buts, la mission et les objectifs poursuivis par l’Église.

2. Administration de l’organisme sans but lucratif (Église locale)←⤒🔗

La Bible nous enseigne que l’Église doit être dirigée par un conseil d’anciens. Chaque Église locale ne doit pas négliger l’élection d’anciens qui respectent les critères bibliques requis pour cette fonction.

En même temps, la Loi exige également que tout organisme soit dirigé par un conseil d’administration. Le conseil des anciens pourra donc tenir lieu d’administrateurs autant pour satisfaire aux directives bibliques qu’aux exigences gouvernementales. Il aura donc la responsabilité de diriger l’Église non seulement dans les domaines spirituels, mais aussi en ce qui concerne les affaires matérielles et civiles.

Les administrateurs de l’Église sont donc les anciens (qui sont aussi les administrateurs de l’OSBL selon les exigences gouvernementales). Aux seules fins des exigences réglementaires, les membres de l’Église peuvent ajouter une autre personne comme administrateur de l’Église, notamment le trésorier, lequel doit préparer les différents rapports à produire aux autorités gouvernementales.

Afin de ne pas négliger l’enseignement de la Parole, la pastorale et la prière, les anciens doivent organiser la vie de l’Église pour en assurer le bon ordre en permettant l’implication maximale des membres selon leurs différents dons. Ce qui suit énonce sommairement certaines responsabilités que pourront assumer les membres au sein de l’Église :

3. Le conseil des anciens←⤒🔗

• Les anciens sont appelés et élus par les membres et forment le conseil des anciens (administrateurs de l’Église aux fins légales).
• Ils exercent leurs fonctions en conformité avec la Parole de Dieu et selon la nature de leur ministère¹.
• Ils se réunissent régulièrement et normalement à huis clos.
• Ils nomment parmi eux un président et un secrétaire.
• Le secrétaire rédige le procès-verbal de chaque réunion afin de conserver un historique des décisions prises.
• Le secrétaire fait un compte-rendu aux membres des décisions prises.
• Le conseil fait rapport annuellement aux membres lors de l’assemblée générale annuelle, laquelle doit aussi satisfaire aux exigences légales relatives à la gestion des OSBL (ratification des actes des administrateurs, acceptation des états financiers, nomination annuelle des administrateurs, etc.).
• Les anciens s’assurent que le ou les pasteurs reçoivent une rémunération qui leur permette de vivre décemment, eux et leur famille, afin qu’ils se consacrent à temps plein au ministère auquel ils sont appelés.
• Les anciens proposent un budget annuel aux membres lors de l’assemblée annuelle des membres, lesquels approuvent le budget et les états financiers annuels.

4. Les diacres←⤒🔗

• Les diacres se réunissent au besoin et normalement à huis clos.
• Ils exercent leurs fonctions en conformité avec la Parole de Dieu et selon la nature de leur ministère².
• Ils gèrent les fonds qui proviennent des dons diaconaux et les utilisent premièrement dans le but d’aider les membres de l’Église qui sont dans le besoin³.
• Ils font rapport des leurs activités et gestion au conseil des anciens et aux membres.

5. Le trésorier et le comité des finances←⤒🔗

• Le conseil de chaque Église locale doit nommer un trésorier, préférablement un membre ayant une formation comptable, qui a démontré une discrétion éprouvée et une honnêteté certaine.
• Il a la responsabilité de tenir et conserver les registres comptables de l’Église et de produire les rapports statutaires exigés par les autorités gouvernementales.
• Il doit suivre régulièrement l’état des finances de l’Église en dressant des états financiers périodiques pour le conseil et les membres de l’Église.
• Pour soutenir et superviser le travail du trésorier, la formation d’un comité de deux ou trois personnes est suggérée.
• Le comité des finances doit veiller à ce que les ressources financières de l’Église soient utilisées de façon judicieuse et doit s’assurer de revenus nécessaires au bon fonctionnement de l’Église.
• Il existe deux types d’offrandes : celles devant servir au budget général de l’Église (dîme régulière) et celles qui seront destinées exclusivement au ministère des diacres (offrandes diaconales recueillies en plus de la dîme régulière et gérées par les diacres).
• Toutes les offrandes doivent être contrôlées par deux personnes qui en feront le décompte ensemble et signeront un document attestant du détail de ces offrandes.
• Les dépenses de l’Église peuvent être engagées seulement pas les personnes identifiées par le conseil des anciens (par exemple, les responsables des comités) et selon un certain montant maximal fixé (exemple : 500 $). Les dépenses qui excèdent ce montant maximal doivent être autorisées par le conseil. Tout remboursement de dépenses fait à un membre doit être approuvé par un membre du conseil des anciens.
• Après qu’une dépense a été autorisée et engagée, tous les déboursés qui en découlent doivent être autorisés par deux personnes. Normalement, les administrateurs autorisent deux personnes pour la signature des chèques ou pour tout déboursé fait de façon électronique.
• Tous les déboursés doivent être appuyés par des pièces justificatives (factures, contrats, documents internes pour remboursements de dépenses, etc.).

6. Le comité de louange←⤒🔗

• Le conseil peut aussi nommer une personne responsable des chants et de la musique dans l’Église. Cette personne peut s’adjoindre une ou deux personnes pour bien réaliser son mandat.
• Elle s’assurera que les dons musicaux des membres sont utilisés pour l’édification de tous.
• Le recueil de chants de l’Église ainsi que l’ajout de tout nouveau chant à ce recueil doivent être approuvés par le conseil pour assurer, notamment, la bonne doctrine exprimée par les chants.
• Ce comité doit aussi veiller à la présence de musiciens aux cultes et autres activités de louanges par le chant.

7. Le comité du bâtiment←⤒🔗

Si l’Église possède un bâtiment, le conseil est encouragé à désigner un comité qui s’occupera principalement et minimalement :

• De l’entretien régulier et préventif de la bâtisse
• Des assurances-incendie et responsabilité
• Des mesures d’urgence en cas d’incendie et autres sinistres et ce, en coordination avec les autorités civiles
• De la conformité du bâtiment aux lois régissant le bâtiment
• De la conformité des travaux avec les lois du travail et de la construction.

8. Autres comités←⤒🔗

Le conseil peut aussi constituer tout autre comité jugé nécessaire au bon fonctionnement de l’Église. On peut, par exemple, former un comité d’évangélisation, un comité pour l’entretien ménager, un comité qui s’occupera des repas communautaires, etc.

Tout comité formé par le conseil des anciens doit être dirigé par un responsable du comité nommé par le conseil. Un mandat le plus clair possible énonçant les buts du comité, ses fonctions et ses tâches doit être préparé par le conseil et transmis à tous les membres pour information.

Notes